Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs de ce site les présentes mentions légales. Le site engagements-engagements-pozeo.fr est accessible à l’adresse suivante : www.engagements- pozeo.fr. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Article 1 – Informations légales

A.Editeur du site

Le site engagements-pozeo.fr est édité par la société KINOA, SAS au capital de 5 820 000 euros dont le siège social est situé au 20 Quater rue Schnapper 78100 Saint-Germain-en-Laye et immatriculée sous le numéro 831 928 973 au registre du commerce de Versailles. Ce site présente les activités du Groupe Pozeo constitué des sociétés Kinoa et de ses filiales : SDV – Groupe CinéChèque (RCS Versailles 482 508 678) et Connexis – Pozeo Services (RCS Melun 422 166 603).

 

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est : Nicolas CHAUVEAU-PEGAZ

 

C. Hébergeur du site

Ce site est hébergé par : Société VIADUC, dont le siège social se situe 5 bis boulevard Foch, 49100 Angers.

 

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site ENGAGEMENTS-POZEO.FR

 

Article 2 – Confidentialité

L’Editeur du site porte à la connaissance de l’Utilisateur que dans le cadre de sa navigation sur le site, ses données à caractère personnel ne sont ni traitées, ni collectées. Ainsi, l’Editeur déclare ne collecter ou ne traiter aucune information étant de nature à pouvoir identifier l’Utilisateur.

Article 3 – Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 4 – Loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Article 5 – Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@engagements-pozeo.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Article 6 – Données personnelles

Les utilisateurs qui saisiraient des informations dans les formulaires de ce site pour demander des renseignements acceptent que les informations saisies soient transférées aux sociétés du Groupe pour apporter la réponse la plus appropriée à leur demande. L’ensemble des sociétés du Groupe n’utilisent les données personnelles pour aucun autre usage interne ou externe.